La semaine dernière, deux articles ont été consacrés à la SEMEXVAL et à ses activités en Corse, dans Var Matin. Conseiller municipal et membre du Conseil d’Administration de cette Société d’Economie Mixte, j’ai découvert à travers la presse les derniers rebondissements concernant la pinède de Calvi. Je voudrais exprimer mon opinion sur cette affaire sans interférer sur le fond de l’aspect judiciaire.

Je suis étonné que le sénateur-maire de La Valette dépose une plainte à titre personnel, car si un homme politique devait se sentir visé par des propos diffamatoires, il s’agit, selon moi, du député-maire de Calvi qui a décidé de réaliser une opération immobilière au lieu-dit « La pinède de Calvi ».

Je ne ferai aucun commentaire sur la plainte de Christiane HUMMEL, P.D.G. de la SEMEXVAL.

Au sujet des déclarations de José Rossi, sur la philosophie de la société, je suis surpris qu’un salarié s’exprime à ce sujet. Est-ce qu’un fonctionnaire territorial s’exprime sur la politique  d’aménagement de la ville décidée, parce que c’est son rôle,  par le pouvoir politique. Selon le code du commerce, le directeur général d’une société, en l’occurrence Madame HUMMEL, assume sous sa seule responsabilité, la direction de la société. Elle a seule compétence pour définir la stratégie de l’entreprise.

Une Société d’Economie Mixte est au service des communes qui lui attribuent une concession d’aménagement. La SEMEXVAL est un outil dont le personnel est particulièrement compétent et dévoué, mais, c’est en principe et dans les textes, un outil choisi par les politiques en complément des services locaux d’aménagement du territoire.

La SEMEXVAL est composée de divers actionnaires : les communes de La Valette et Signes, mais également du Conseil Général du Var, de l’association des commerçants de La Valette et du CILVAR (Comité Interprofessionnel du Logement du Var). Quel intérêt pour ces actionnaires, représentant les contribuables ou les salariés du Var, d’aller développer les activités de la Société d’Economie Mixte, en Corse ? Le Conseil Général s’est d’ailleurs posé la question et a décidé, lors de la commission permanente du 3 novembre 2008, son retrait du capital de la SEMEXVAL,  action toujours pas effectuée.

Il faut savoir que la SEMEXVAL a réalisé 59 % de son chiffre d’affaires en 2010, en Corse. Etait-ce la volonté de ses créateurs ?

Pourquoi une entreprise privée ne peut pas faire ce qu’une S.E.M. réalise ? D’abord parce que une concession d’aménagement bénéficie d’une participation de la commune et ensuite, parce que des cessions de terrains à l’euro symbolique sont faites au profit de la SEMEXVAL, aussi bien à LA VALETTE, qu’à CALVI. La Chambre Régionale des Comptes s’est d’ailleurs émue que de telles cessions ne soient pas faites exclusivement pour des réalisations d’intérêt général, comme le précise l’article L1311 du code général des collectivités territoriales.  Ainsi on ne peut déclarer qu’il n’y a pas un euro d’argent public dans un projet quand un terrain est cédé à titre gratuit puisqu’il s’agit d’une parcelle du patrimoine municipal.

Il ne faut pas oublier par ailleurs, que lors d’opérations immobilières réalisées au prix du marché, les bénéfices doivent servir à effectuer des opérations d’intérêt général, comme une mairie annexe à La Valette ou un centre culturel à CALVI.

Le P.D.G. de la SEMEXVAL doit-il nourrir les mêmes ambitions que les grands groupes immobiliers privés, ou est-il chargé de gérer au mieux les deniers des contribuables Valettois ?

Préambule : Lors des élections cantonales en mars 2011, en tant que candidat du PS, j’ai obtenu le soutien du Collectif des Démocrates Handicapés, dont le logo figurait sur mon « 4 pages » d’information

            Fin juin, la loi relative à la politique du handicap dans l’article 14 bis, permet de revenir sur les normes dans les bâtiments publics neufs en proposant un nouveau dispositif de dérogation au prétexte que les normes d’accessibilité seraient des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France et notamment de logements. 

            Fin juin également,  la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) vient d’en dresser un bilan sévère, celui d’une dégradation du service rendu aux Français et d’une multiplication de ses effets indésirables dans de nombreux domaines (santé, éducation, sécurité…).

            Lors du conseil municipal du 30 juin 2011, Madame le Sénateur-Maire de LA VALETTE, en application de la loi du 11 février 2005 vient enfin (il n’est jamais trop tard !), de créer la commission communale pour l’accessibilité. Après avoir pris connaissance de la composition de cette commission, nous avons approuvé cette décision.

            Une deuxième délibération, conséquence directe de la précédente, nous a profondément choqués. En effet, Madame le Sénateur-Maire a nommé un conseiller municipal, délégué pour l’action en faveur des personnes handicapées, qui bénéficie à ce titre d’une indemnité de 969 euros.

            Nous avons rappelé qu’en cette période, où le taux de chômage reste élevé, où le temps partiel contraint handicape au plan financier de nombreux salariés et où  la RGPP supprime des emplois, il paraissait indécent d’attribuer une nouvelle indemnité à un élu. Au nom de l’éthique en politique, l’intérêt général doit passer avant les intérêts particuliers ; le rapport à l’argent de certains élus est malsain. Il entraîne une désaffection des citoyens pour la chose publique et sert de terreau aux partis extrémistes. Une telle indemnité correspond au salaire d’une A.V.S. (Auxiliaire de Vie Scolaire) qui aide les enfants handicapés à suivre une scolarité ordinaire dans les écoles publiques. Les contrats de ces AVS, en application de la RGPP, ne sont pas renouvelés dans nos écoles. L’action des personnes handicapées ne se limite pas à l’accessibilité ; elle doit rendre les individus réellement égaux, inclus dans la société et libres de participer à la vie de la cité.

            Selon l’expression « le diable est dans le détail », il nous faut aborder aussi l’aspect politicien de cette désignation d’un conseiller municipal délégué. En 2005, Pierre-Louis GALLI était le candidat de l’UMP aux cantonales. Ange MUSSO, maire du Revest, qui espérait être désigné pour cette élection, a été nommé attaché parlementaire de Christiane HUMMEL, avec une rémunération de 1 000 euros. C’est assez inhabituel pour un maire. En 2011, Ange MUSSO est élu conseiller général, Pierre-Louis GALLI espérait être désigné comme candidat (rappelons nous de la plaquette qu’il distribuait en 2010 – voir blog). Pour le consoler, il est désigné conseiller municipal délégué avec une indemnité de 969 euros. Ethique et morale en politique ? Pour certains élus U.M.P. ces mots n’appartiennent pas à leur vocabulaire, c’est leur handicap !

La période estivale est favorable à la réflexion. Une première interrogation à la veille d’une réforme territoriale importante : TOULON deviendra t-elle métropole et les communes la composant, ne deviendront-elles que des mairies annexes sans véritable pouvoir de décision ? Ce premier questionnement  nous a amenés à relire le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Parmi les défis à relever il y est noté :

-      considérer les paysages d’entrées de villes et d’agglomération comme des vecteurs de l’image de l’aire toulonnaise au même titre que ses grands paysages naturels.

-      Inciter à un traitement paysager et à des aménagements de qualité des espaces visibles depuis les entrées de villes et d’agglomération. Qu’en est-il des entrées à l’Est de LA VALETTE : rond point de la Bigue, toujours saturé, arrivée de La Garde abandonnée en friche industrielle au niveau de Barnéoud et transformée en aire d’accueil des gens du voyage ? Est-ce conforme aux directives du SCOT ?

-      Un autre défi à relever était de redynamiser les centres villes de Toulon et de La Seyne et de maitriser les implantations commerciales afin de trouver un équilibre de la répartition de l’offre. Qu’en est-il avec le projet « Famille-Passion » qui va accentuer le déséquilibre entre la zone commerciale de Toulon Est et les centres villes. Au sein même de cette zone, des conflits d’intérêts naissent, en ce moment, par exemple, entre des enseignes de grande distribution d’électro ménager. Dans un monde de concurrence libre et non faussée, les salariés sont toujours les victimes de ces « fusions-absorptions ».

-      Un autre défi est de répondre aux besoins en logements de l’aire Toulonnaise, en affirmant des objectifs quantitatifs et qualitatifs, afin d’assurer une véritable mixité sociale. Cela nécessite aussi des infrastructures d’intérêt général comme des crèches ou une piscine. Sont-elles dans le projet de « Famille-Passion » ?

-      Le SCOT prend également en considération le vieillissement accentué de la population de l’aire Toulonnaise. Nous pensons que notre projet de maison de retraite publique, à la place de la clinique du Coudon, rentre tout à fait dans ce constat.

-      Ces propos assez techniques et peu ludiques, sont livrés à votre réflexion durant cet été. Nous vous souhaitons aussi de bonnes vacances durant cette période.

Seul élu Valettois, candidat aux élections cantonales, il a fallut se replonger dès le lendemain de ces élections dans la gestion quotidienne de la commune. Le conseil municipal était programmé le mercredi 30 mars, en voici un bref résumé :

Nos remarques faites lors du débat d’orientation budgétaire avaient entraîné une réaction de l’adjoint au maire, délégué aux finances, qui avait apporté des précisions sur le prochain budget de la commune. Cependant la commission des finances ne s’est toujours pas réunie avant le vote du budget.  Lors du dernier  conseil municipal nous avons pu constater que ce budget 2011 n’avait rien à voir avec les annonces du débat d’orientation. Nous avons voté contre ce budget, car l’endettement atteint maintenant le seuil de saturation.  L’encours de la dette des Valettois, par rapport à la population, est de 217 euros supérieur à la moyenne nationale. L’équilibre budgétaire est réalisé par le biais de cessions à hauteur de 2.111.000 euros. Madame le Sénateur-Maire n’a pas pu nous communiquer lors du vote du budget, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011. Ainsi nous ne savons pas à combien s’élève la cotisation foncière des entreprises, ni le niveau de la garantie individuelle de ressources qui correspondent aux pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle. Par contre les revenus de la taxe locale sur la publicité extérieure vont doubler. Qui va payer ?

Lors de ce conseil municipal nous avons pu aborder des sujets qui préoccupent les Valettois au quotidien. Pour les résidents du Ponant, nous avons demandé des emplacements de parking bitumés et une aire de jeux pour les jeunes enfants. Pour les résidents de l’avenue Gondolfo où des travaux doivent être effectués, nous sollicitons l’intervention de France-Télécom, pour permettre la réception de la télévision par cable dans ce quartier. En ce qui concerne le parc de la famille, nous savons désormais que 9 appartements seront réalisés dans la Bastide de la Baume et 21 logements collectifs sur ce terrain. La superficie du Parc sera réduite, mais ces nouvelles habitations en accession à la propriété ne serviront pas à reloger les résidents de la cité du stade (HLM les Minimes) que  l’on encourage à quitter leur logement pour la fin de l’année. Elus de terrain, uniquement dévoués au service de la population, nous continuons d’être le relais des préoccupations des Valettois.