Communiqué de presse de PRS Rhône

Après la France et les Pays-Bas, l’Irlande a dit non !
Les Irlandais viennent de rejeter par référendum à une très large majorité le traité de Lisbonne, ce soi-disant «traité simplifié» qui n’était qu’une présentation différente de l’ancien projet de Constitution européenne.
Les manoeuvres des chefs d’État européens pour contourner la volonté populaire des Français et des Néerlandais ont échoué.
Les dirigeants européens qui ont refusé de tenir compte du «non» que nous avons massivement et démocratiquement exprimé en 2005 reçoivent une gifle terrible, tout particulièrement Nicolas Sarkozy et tous ceux qui ont empêché que le nouveau traité soit soumis au vote des Français.
La preuve est faite que l’Europe néolibérale qui privatise les services publics, encourage le dumping social et s’aligne militairement et diplomatiquement sur les États-Unis est massivement rejetée par les citoyens.
Une autre Europe est désormais possible et nécessaire. Pour cela il faut changer de méthode et il faut changer de contenu.

  Une Europe par le peuple : il n’est plus possible que des gens qui n’ont pas été élus à cet effet écrivent des Constitutions en notre nom, que les décisions essentielles soient prises par des instances non élues (Commission, Banque Centrale Européenne…), que notre vote lors des élections européennes n’ait aucun effet sur les politiques de l’Union Européenne.
Une Europe pour le peuple : l’Europe doit enfin défendre les intérêts du plus grand nombre en luttant contre la pauvreté, en développant un modèle social assurant l’égalité, en protégeant ses travailleurs, en défendant ses services publics, patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Le «non» des Français en 2005 a ouvert la voie à une autre Europe. Les Irlandais ont empêché les dirigeants européens coalisés de la refermer.
Nous exigeons que le «non» de la France, des Pays-Bas et de l’Irlande soit cette fois respecté. Nous dénonçons la volonté affichée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement de contourner le «non» irlandais et nous appelons les citoyens à se mobiliser pour y faire échec.

Daniel BAIGUINI
Secrétaire départemental de PRS Rhône

Depuis le 1^er mai nous manifestons pour la défense des droits des salariés en France, public comme privé, et pendant ce temps l’Europe décide :

Deux arrêts de la Cour, les arrêts Laval de décembre 2007 et l’arrêt Rüffert du 3 avril dernier font entrer le principe du pays d’origine (PPO) dans la jurisprudence européenne et remettent en cause le droit de grève. On se souvient de la mobilisation contre la directive service dite "Bolkestein" et de la crainte des organisations syndicales européennes que le "principe du pays d’origine", n’entérine le dumping social et la mise en concurrence des législations sociales. Avant même, la transposition de cette directive dans tous les Etats membres, la Cour européenne de Justice vient combler le vide juridique par des jurisprudences qui vont au delà des scenari les plus pessimistes.

Le cas Laval concerne une entreprise lettone de travaux public en Suède et le cas Rüffert une entreprise polonaise de travaux public dans le Land de Basse Saxe en Allemagne. La non application par ces entreprises des conventions collectives à leurs salariés détachés avait provoqué grèves et blocus de la part des syndicats suédois et allemand. Dans les deux cas la Cour condamne l’action syndicale et justifie le dumping social au nom de la liberté d’établissement et de la libre concurrence.

Plus inquiétants encore sont les conclusions des arrêts qui "disent le droit". L’arrêt Rüffert éclaire d’un nouveau jour la question de la passation des marchés publics. En effet, le Land de Basse Saxe oblige les entreprises bénéficiaires de marchés publics à appliquer et à faire appliquer à leurs sous-traitants la convention collective travaux publics. La Cour lui conteste cette disposition :

"La directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, interprétée à la lumière de l’article 49 CE, s’oppose, dans une situation telle que celle en cause au principal, à une mesure à caractère législatif, prise par une autorité d’un État membre, prescrivant au pouvoir adjudicateur de ne désigner comme adjudicataires de marchés publics de travaux que les entreprises qui, lors de la soumission, s’engagent par écrit à verser à leurs salariés, en contrepartie de l’exécution des prestations concernées, au minimum la rémunération prévue dans la convention collective applicable au lieu d’exécution de celles-ci."

C’est donc les principes de mieux disant social ou de mieux disant environnement qui pourraient être déclarés illégaux dans tous les cahiers des charges d’appel d’offre, au nom de la libre concurrence et de la compétitivité. Dans l’arrêt Laval, l’action syndicale même est dénoncée : " Les articles 49 CE et 3 de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que (...) une organisation syndicale puisse tenter de contraindre, par une action collective prenant la forme d’un blocus de chantiers telle que celle en cause au principal, un prestataire de services établi dans un autre État membre à entamer avec elle une négociation sur les taux de salaire devant être versés aux travailleurs détachés ainsi qu’à adhérer à une convention collective (...)."

Ici, la finalité même de l’action syndicale (tenter d’obliger l’employeur à négocier) est remise en cause ! Dans les attendus, les juges plaident la proportionnalité de l’action comme s’il leur appartenait de juger de l’opportunité et de la pertinence des formes d’action syndicale dés lors que la sécurité des biens et des personnes n’est pas en cause.

Les socialistes européens se sont mis au travail pour trouver la parade juridique à ces jurisprudences, mais pour Françoise Castex, "l’enjeu politique est de première importance car ces arrêts constituent une véritable déclaration de guerre à tous les salariés européens et à leurs représentants syndicaux".

La députée européenne réaffirme son soutien à toutes les actions syndicales en faveur de la hausse des salaires et des conditions de travail, qu’il s’agisse de salariés roumains contre l’entreprise française DACIA/RENAULT, de salariés suédois et allemands contre des entreprises lettonnes ou polonaises, ou de salaries sans papiers contre un gouvernement qui crée les conditions de l’exploitation.

Merci à l’euro-députée Françoise CASTEX de nous tenir informés de ces décisions de la cour de justice européenne. Elles sont l’illustration de ce que nous dénoncions lors du référendum sur le T.C.E. Malheureusement les parlementaires français ont participé à l’adoption de ce traité lors du vote du congrès initié par Nicolas SARKOZY.

Après les suppressions de dix neuf postes d'enseignants au Lycée du Coudon, fréquenté par les élèves de LA VALETTE, c'est au tour du collège Bosco d'être menacé par la suppression de deux postes et demi d'enseignants, un conseiller pédagogique d'éducation et deux assistants d'éducation.
Ces mesures sont graves et nous étions auprès des enseignants et des parents d'élèves pour manifester notre opposition à cette casse systématique du service public de l'éducation.
Le Gouvernement a choisi de réduire de moitié le nombre de fonctionnaires. Sur le plan local cela se traduit immédiatement par une diminution du nombre d'enseignants et du personnel d'éducation.
Lors du Conseil Municipal du 4 avril, le maire de La Valette a refusé que des membres de l'opposition puissent siéger comme élus aux conseils d'administration des collèges BOSCO et DAUDET. La sénateure U.M.P. applique ainsi la politique du Gouvernement et veut contraindre son opposition au silence en ce qui concerne l'éducation nationale. Ce n'est pas l'enfant du pays, bonne "maire" de famille qui agit, c'est le bras armé de Nicolas SARKOZY qui réagit au plan local.
Nous pouvons rassurer les Valettois, nous serons toujours aux côtés des enseignants et des parents d'élèves pour défendre un service public de l'éducation de qualité.